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Principe Directeur

Principe directeur No 1: Le droit

Le droit international des droits de l´homme est le fondement de l´action des spécialistes des droits de l´homme sur le terrain (SDHT) et il inclut la reconnaissance des droits humains de chaque personne et l´indivisibilité de tous les droits, civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Dans des situations de conflit armé, les SDHT appliquent aussi le droit international humanitaire.

A. Respect de tous les droits: les SDHT ont à traiter de droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux.

  • Les premières interventions sur le terrain dans des situations de conflit ou post-conflit tendaient à privilégier les droits civils et politiques et négligeaient les droits économiques, sociaux et culturels en vertu de leur indivisibilité et de leur égalité de statut. Il est désormais admis que des pratiques discriminatoires et des violations directes des droits économiques, sociaux et culturels sont souvent la cause première d´un conflit et de violations ultérieures des droits civils et politiques. Tant que les droits des personnes à l´alimentation, au logement, à la santé, à l´eau potable, à l´éducation et au travail ne sont pas protégés et satifaits, il y a peu de chance d´établir une paix durable.
  • Les agences humanitaires et de développement tentent depuis des années de répondre aux problèmes sociaux afin de favoriser un redressement durable et elles ont souvent obtenu des résultats tangibles en termes d´alphabétisation, de réduction de la mortalité infantile et maternelle, d´un meilleur accès pour les populations à un logement décent, à l´eau potable et à l´assainissement et de création d´emplois. Pourtant certaines n´ont pas suivi une approche de droits de l´homme. Ce qu´offrent les SDHT est un cadre de droits de l´homme qui s´inspire de traités et instruments sur les droits de l´homme, avec leurs procédures de divulgation et de supervision, complétant ainsi le travail des partenaires dans le domaine humanitaire et du développement et introduisant des principes de droits de l´homme tels que la non-discrimination, l´établissement des responsabilités, la concrétisation progressive des droits et l´obligation pour le gouvernement de consacrer le maximum des ressources disponibles à la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels.
  • Au-delà des grandes catégories de droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, les SDHT sont parfois amenés, en tenant compte des priorités, à aborder des questions plus nouvelles telles que les droits environnementaux et la façon dont ils affectent l´accès à un air propre, à des terres arables et la protection contre les déchets toxiques et autres dangers de même nature.
  • Bien que les droits de l´homme soient pour la plupart considérés coutumiers et universels, leur application au niveau local continue à faire débat, par exemple dans le contexte de certaines pratiques traditionnelles. Les SDHT doivent travailler en collaboration étroite avec des partenaires locaux pour s´assurer que l´esprit du droit international des droits de l´homme est appliqué tout en reconnaissant les particularités culturelles locales conformes à ce droit. Les partenaires locaux aident les SDHT à identifier la meilleure façon de concilier le respect des pratiques locales et celui de l´universalité des droits humains indépendemment de la culture, de la religion ou du lieu.
  • Dans ce contexte, les instruments régionaux et sous-régionaux des droits de l´homme sont particulièrement utiles car ils reflètent la vision et les objectifs locaux et qu´ils sont par définition en phase avec le contexte local.

B. Toutes les personnes: jouissent, en vertu du droit international, de droits fondamentaux, que l´état est tenu de protéger, respecter et satisfaire sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion ou d´autres critères. Le principe selon lequel toutes les personnes ont des droits inaliénables est un des principes fondamentaux du travail des SDHT. Toutefois, du fait que certaines personnes sont particulièrement exposées aux violations, les SDHT ont avant tout le devoir d´aider les membres de ces groupes - tels que les minorités, les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les défenseurs des droits de l´homme et les personnes âgées - et d´appliquer le droit national et international des droits de l´homme. Par exemple, les personnes déplacées à l´intérieur de leur pays le sont souvent parce qu´elles sont spécifiquement visées et elles sont d´autant plus vulnérables qu´elles ont dû quitter leur foyer. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l´intérieur de leur propre pays sont un recueil de normes existantes de droit international et provenant de sources diverses. Les SDHT peuvent s´aider du droit international des droits de l´homme pour déceler les premiers signes de répression, discrimination ou violence qui sont des signes avant-coureurs de déplacements de populations. En cas de déplacement, l´action du SDHT en matière de surveillance et de divulgation sur le respect du droit des droits de l´homme et des Principes directeurs sur le déplacement interne peuvent conférer une meilleure protection pendant le déplacement, notamment lorsque les personnes déplacées à l´intérieur de leur propre pays ne se trouvent pas dans des camps, et surveiller tout retour volontaire ainsi que son caractère durable.

  • Les violations des droits de l´homme ou du droit international humanitaire fondées sur le sexe affectent le plus souvent les femmes et les jeunes filles. Il s´agit généralement de violences sexuelles, de trafic et de violence au sein du foyer. Les SDHT sont bien placés pour répondre aux violations immédiates fondées sur le sexe et à leurs causes profondes en s´aidant du droit international des droits de l´homme et du droit international humanitaire.

C. Obligations en matière de droits de l´homme: l´Etat est l´entité chargée de garantir tous les droits, notamment par l´entremise de tous ses agents. Il est en outre de plus en plus largement admis que certaines entités non étatiques, particulièrement les milices, les organisations paramilitaires et même les entreprises commerciales et privées voire les grandes sociétés peuvent aussi avoir des responsabilités en matière de droits de l´homme. En fonction des orientations, des politiques et des stratégies générales choisies par les responsables des opérations de terrain, les SDHT peuvent impliquer ces entités dans leur travail.

D. Le droit international humanitaire: s´applique aux situations de conflit armé, international et national à des degrés divers, et inclut la protection de toutes les personnes qui ne prennent pas part de façon active aux hostilités. Il s´applique conjointement avec le droit des droits de l´homme. Il impose des obligations à toutes les parties au conflit, y compris les entités non-étatiques.

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Principe directeur No 2: Objectifs

Les SDHT s´efforcent de protéger les personnes en prévenant les violations, particulièrement pour les personnes les plus exposées, en s´assurant que les auteurs de violations sont amenés à rendre des comptes, et en aidant les personnes à se protéger.

A. Protection: elle a acquis plusieurs sens et donné lieu à de longues discussions entre praticiens. La définition suivante, largement acceptée, a été élaborée pour les contextes de crise humanitaire:

´toutes les activités destinées à assurer le respect total des droits des personnes conformément à la lettre et à l´esprit des textes juridiques pertinents (ex: droits de l´homme, droit humanitaire et droit des réfugiés).

´toute activité:

  • Empêchant ou faisant cesser un type particulier d´abus et/ou en réduisant les effets immédiats;
  • Restaurant la dignité des personnes et assurant, par réparation, restitution ou réhabilitation, des conditions de vie décentes;
  • Favorisant un climat propice au respect des droits des personnes conformément aux textes juridiques applicables´.

Le SDHT pratique souvent les trois types de protection: réagir à des actes spécifiques, chercher pour les victimes des recours, restitutions ou réparations et bâtir un climat où des lois et des politiques sages et des institutions efficaces empêchent ou sanctionnent les violations. Il n´y a pas de hiérarchie car les trois sont essentiels pour une meilleure jouissance des droits humains qui est une ´protection´ en soi. Une collaboration étroite entre les SDHT et les partenaires nationaux et internationaux (particulièrement l´armée, la police et les agences et travailleurs humanitaires et du développement) est essentielle pour ce travail de protection.

  • Comme dans toute activité de droits de l´homme sur le terrain, pour une protection efficace il est crucial de consulter de façon intense et précoce la population du pays hôte; on ne soulignera jamais assez le rôle de la société civile locale. Le choix de la stratégie de protection doit se faire en tenant compte de la façon dont les personnes perçoivent leur situation, de leur connaissance et de leur familiarité avec la menace et de leur expérience.

B. Etablir les responsabilités: c´est une forme de protection qui passe par la surveillance, la communication, la sensibilisation et le renforcement des capacités (voir ci-dessous). Etablir les responsabilités pour les violations perpétrées est un élément indispensable des droits des victimes et de la responsabilité des états. On ne peut amnistier les délits les plus graves tels que les crimes de guerre, les crimes contre l´humanité et le génocide, dont les auteurs doivent être traduits en justice, et tout doit être fait pour lutter contre l´impunité. Le travail de tribunaux tels que la Cour pénale internationale, les tribunaux internationaux pour le Rwanda et l´ancienne Yougoslavie et les tribunaux hybrides au Sierra Leone et au Cambodge contribue à amener davantage d´individus à rendre des comptes. Parallèlement à ces institutions, les SDHT peuvent également contribuer aux processus d´établissement de la vérité, aux travaux des comités de réparations et d´autres organes dans le domaine en devenir de la justice transitionnelle.

C. Accorder une attention spécifique aux personnes exposées à un risque particulier: bien que les SDHT reconnaissent les droits de tous, ils peuvent parfois se concentrer sur certaines populations exposées à des risques particuliers. Les personnes déplacées à l´intérieur de leur propre pays, les enfants, les personnes handicapées et les femmes dans certaines situations sont souvent prioritaires (voir Principe No 1). En fonction de la situation, les SDHT adoptent souvent une stratégie visant à protéger au maximum les groupes ethniques, religieux ou autres particulièrement exposés dans la zone de leur mission.

D. Donner des moyens d´agir: donner aux personnes les moyens de se prémunir et de revendiquer leurs droits humains et promouvoir l´émergence d´une culture des droits de l´homme figurent parmi les objectifs principaux des SDHT.

E. Perspectives à court et long terme: lorsqu´il conçoit des stratégies, projets et activités, tout en visant des objectifs immédiats, le but ultime du SDHT est de ne plus être nécessaire. Il s´agit donc de structurer le travail en collaboration étroite avec les partenaires locaux, publics et privés, afin qu´ils puissent remplir seuls la tâche du SDHT. Les résultats du SDHT sont évalués en fonction de l´atteinte de ce but de ´perennité´ qui doit être primordial dans la stratégie de la mission.

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Principe directeur No 3: Mandat

Les SDHT se basent sur leur mandat qui identifie les tâches et objectifs et leur confère un droit d´accès à des lieux et à des personnes afin de protéger et de promouvoir les droits de l´homme.

A. La portée juridique du mandat: la plupart du temps le mandat émane d´un accord de paix, de l´autorité d´une organisation intergouvernementale ou d´un accord entre une organisation intergouvernementale et un pays hôte. Le mandat constitue le fondement juridique de l´action du SDHT dans le pays et l´autorise généralement à se rendre dans des lieux de détention, des camps militaires et d´autres endroits auxquels la plupart des gens n´ont pas accès. Les SDHT jouissent d´une immunité qui les met à l´abri des perquisitions et des arrestations en vertu de règles spéciales qui incluent des engagements à ne pas menacer ou sanctionner les personnes qui coopèrent avec eux.

B. Interpréter le mandat: un mandat ne peut jamais couvrir toutes les éventualités et la plupart du temps il est suffisamment vaste et général pour en permettre l´interprétation sur le terrain, à la lumière des objectifs de droits de l´homme de la mission. En cas de doute sur le mandat, le SDHT demande conseil aux responsables de la mission ou au siège, faute de quoi la mission toute entière risque d´être mise en péril.

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Principe directeur No 4: Surveiller

Le SDHT rassemble, analyse et utilise l´information sur la situation des droits de l´homme afin d´empêcher de nouvelles violations et d´établir les responsabilités de celles qui ont été perpétrées.

A. Objet: L´objectif ultime de la surveillance est d´améliorer le respect des droits de l´homme. Elle nécessite de se doter d´une base solide d´informations sur la situation des droits de l´homme (types de violations, victimes, personnes responsables, motif des violations) mais aussi d´établir des relations de travail avec les instances locales, les organisations non-gouvernementales et d´autres intervenants et de bien connaître le terrain.

  • La surveillance est essentielle à toutes les tâches du SDHT: divulgation, renforcement des capacités, sensibilisation, protection, mesures correctives, information et éducation, évaluation de l´impact du travail et des priorités du SDHT pour suivi.
  • Surveiller contribue à prévenir les violations des droits de l´homme car la présence du SDHT peut avoir un effet dissuasif (ex: la pratique de la torture dans des centres de détention) et contribue à établir les responsabilités pour les violations perpétrées en rassemblant des informations essentielles. Le travail de surveillance du SDHT aide les instances nationales à mieux comprendre la situation des droits de l´homme et à identifier les solutions envisageables. Surveiller est une façon de diagnostiquer la situation et de proposer des remèdes. Il ne peut y avoir de véritable protection sans une surveillance étroite des droits de l´homme.
  • D´autres contribuent également à la surveillance des droits de l´homme: les forces armées et de police internationales, les agences humanitaires, les organisations non-gouvernementales locales et les instances gouvernementales; là encore le SDHT coordonne et communique dans toute la mesure du possible afin de maximiser leurs efforts, d´éviter les doublons et de corroborer les informations.
  • La surveillance est une aide précieuse pour la communauté internationale car elle apporte une analyse indépendante de la mesure dans laquelle les obligations en matière de droits de l´homme sont respectées ou violées et l´alerte aux situations qui nécessitent une intervention.
  • Enfin l´information et les analyses issues d´une bonne surveillance orientent les secrétariats des organisations et les agences pour définir leurs propres politiques, informer les états membres, les Nations Unies, les organes de traités régionaux, les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail.

B. Les activités de surveillance: Surveiller suppose de rencontrer un large éventail de personnes afin d´obtenir les informations les plus exactes, complètes et objectives possibles; surveiller suppose également d´être présent aux endroits voulus dans tout le pays.

  • Les SDHT rencontrent des victimes et des témoins de violations, des instances nationales, des organisations non-gouvernementales, des organisations religieuses, des enseignants, des journalistes, des avocats, des juges, des groupes représentant les femmes, des personnes déplacées à l´intérieur de leur propre pays, des réfugiés, des syndicalistes, des universitaires et des citoyens.
  • Surveiller peut nécessiter de passer dans des villages pour y apporter une présence rassurante. Plus souvent il s´agira de se rendre dans des endroits précis tels que des centres de détention, des camps pour personnes déplacées, des établissements de santé, des morgues et autres endroits où on peut enquêter et confirmer des violations, ainsi que procéder à des recherches ou des enquêtes lorsque des violations ont été signalées. Assister à des procès et à des démonstrations est également une bonne source d´informations et la présence du SDHT peut avoir un effet dissuasif sur les violations. Ces activités requièrent une connaissance du droit des droits de l´homme pertinent mais aussi de savoir comment mener un interrogatoire et comment évaluer les conditions dans les camps/prisons et le comportement de la police pour maintenir l´ordre public.
  • Surveiller nécessite un suivi: des réunions régulières, consulter les dossiers, les registres d´arrestations et de prisons et autres indicateurs d´existence de violations des droits de l´homme.
  • Surveiller inclut communiquer les résultats d´une enquête ou se rendre à plusieurs reprises dans des tribunaux, des postes de police, des camps militaires, des prisons et des ministères, semaine après semaine, pour encourager et inciter les autorités à respecter le droit et à mettre en oeuvre les recommandations issues de la surveillance. Modifier les comportements de sorte que les droits soient respectés est l´un des principaux objectifs de la surveillance des droits de l´homme.
  • Toutes les activités de surveillance doivent obligatoirement tenir compte de la nécessité de protéger les personnes qui fournissent des informations.

C. Fixer les priorités et analyser: la meilleure surveillance est à la fois stratégique et diagnostique: déceler les tendances, les secteurs les plus préoccupants, les groupes vulnérables et les coupables les plus fréquents.

  • ´La surveillance diagnostique´ est dynamique et exige du SDHT qu´il pose les questions suivantes: quel est le problème, à quoi est-il dû et quel est le meilleur remède? Tout comme un médecin diagnostique une maladie, le SDHT diagnostique les violations des droits de l´homme afin d´en identifier l´origine et de proposer des remèdes et des mesures préventives pour empêcher la maladie de se propager.
  • Dans toute activité de surveillance le SDHT n´oublie jamais la protection et il se demande ´dans cette situation que puis-je faire, quels alliés puis-je trouver ou sur quoi puis-je mettre l´accent pour que soient prises des mesures correctives et que soient renforcées les capacités de sorte à éviter d´autres violations?´
  • Identifier les causes des violations contribue à déterminer de quels autres partenaires on a besoin pour résoudre la situation, la plupart des abus ayant des causes multiples et nécessitant des solutions multiples. Le SDHT ne peut exercer une surveillance efficace que s´il est en mesure de réaliser une analyse complète des violations et d´en comprendre les raisons.
  • Limité en temps et en ressources, le SDHT doit fixer des priorités, comme se concentrer sur certains types d´abus, sur les populations les plus vulnérables ou les régions ou lieux les plus risqués (prisons, camps pour personnes déplacées par exemple).
  • Consulter les partenaires locaux aide à identifier les priorités tandis que collaborer avec d´autres agences internationales répartit le fardeau des responsabilités pour en élargir le plus possible la couverture.
  • La surveillance inclut un suivi destiné à mesurer les changements au fil du temps, qu´ils soient positifs ou négatifs.

D. Une information de qualité: Etant donné que la surveillance sous-tend toute l´activité du SDHT, elle doit à tout moment être de la plus haute qualité, honnête et dépourvue d´erreur. Les erreurs éventuelles doivent être corrigées dès que possible. Dans sa quête d´informations, le SDHT confirme, vérifie et corrobore les faits dans toute la mesure du possible. Il traite les rumeurs et les informations non confirmées comme telles. Le SDHT doit être correctement formé aux compétences nécessaires pour évaluer la crédibilité de l´information.

E. Compétences et connaissances: Surveiller requiert une panoplie de compétences et de connaissances qui inclue: connaître le droit international des droits de l´homme et être capable d´identifier les violations des droits de l´homme dans tous les domaines; savoir précisément comment analyser et identifier les violations des droits économiques, sociaux et culturels; savoir conduire un interrogatoire; être sensible au pluri-culturalisme; avoir été formé aux questions de parité entre hommes et femmes; savoir enquêter et avoir reçu une formation spécialisée aux interrogatoires de personnes ayant subi des violences sexuelles et d´enfants, et à la façon d´aborder des victimes issues de catégories socio-économiques différentes; savoir conduire des visites de prisons et de camps, observer des démonstrations, évaluer l´équité de procédures judiciaires et administratives; être familiarisé avec les pratiques et la culture de l´armée et de la police; être familiarisé avec les structures et les politiques du gouvernement en matière notamment de logement, d´éducation, de finances, de santé et de travail; et être capable de travailler avec des statistiques, des indicateurs et des repères. Il est important que les SDHT aient conscience de leurs propres limitations et qu´ils nouent des partenariats avec d´autres acteurs le cas échéant.

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Principe directeur No 5: Faire rapport

Faire rapport sur les violations des droits de l´homme est un outil essentiel du travail et de la protection des droits de l´homme

A. Objectifs des rapports: tout comme la surveillance, les rapports sont un moyen de parvenir à un objectif - un outil permettant d´améliorer la situation des droits de l´homme et leur protection.

  • Faire rapport à plusieurs objectifs, dont:
    • Consigner la situation présente des droits de l´homme et son évolution dans le temps, qu´elle soit positive ou négative;
    • Informer les instances nationales et autres parties concernées de leurs responsabilités et obligations en matière de problèmes de droits de l´homme et dégager des solutions;
    • Apporter une évaluation indépendante de la situation des droits de l´homme à même d´éclairer les décisions de la communauté internationale et de mobiliser en vue d´actions;
    • Défendre les droits des victimes et de leurs familles à connaître le détail des violations et leurs droits à la justice, à restitution, dédommagement ou réparation; et
    • Servir dans le cadre de poursuites pénales et autres mécanismes d´établissement des responsabilités.
  • La divulgation publique montre à tous que le SDHT est attentif au comportement du gouvernement et, le cas échéant, d´autres entités, ce qui peut être dissuasif et éviter d´autres violations tout en favorisant un meilleur établissement des responsabilités pour les violations commises.
  • Elle contribue également à donner confiance à la population, particulièrement à ceux qui ont collaboré avec les SDHT, qui constatent ainsi que leurs informations ont été appréciées et ont contribué aux efforts pour améliorer la situation.
  • La divulgation joue un rôle essentiel de protection, notamment par son effet préventif et en favorisant l´établissement des responsabilités. La ´divulgation diagnostique´ identifie les causes des violations et les solutions. La divulgation n´a jamais pour unique but de condamner mais toujours de mieux protéger les droits de l´homme.

B. Compétences en matière de préparation de rapports: la qualité des rapports dépend de l´efficacité de la surveillance. Il faut également une aptitude à analyser les informations et à rédiger de façon claire et concise. Pour rédiger de bons rapports il faut connaître le droit international des droits de l´homme applicable (y compris la législation nationale et les traités régionaux), la situation présente dans le pays, la politique nationale et les problèmes de la région. Tout rapport imparfait, subjectif ou inexact entâche un des principaux atouts du SDHT et de son organisation, leur crédibilité, et met ainsi en péril tous les aspects de leur travail et la mission toute entière.

C. Contenu des rapports: toutes les missions de terrain font de la divulgation d´informations. Certains rapports sont internes réservés à la mission tandis que d´autres sont rendus publics. Les rapports peuvent porter sur un périmètre géographique (ex: la province du nord), un thème (ex: la torture, la violence contre les femmes) ou un incident particulièrement grave. Les rapports périodiques couvrent la situation des droits de l´homme sur une période donnée, hebdomadaire, mensuelle, semestrielle etc.

  • Les rapports identifient clairement les violations et les responsabilités qui s´y rattachent. Les SDHT ne cherchent pas à être ´neutres´ ou ´équitables´ dans leurs rapports mais plutôt à être ´impartiaux´, en utilisant des critères objectifs basés sur le droit international, régional ou national pertinent. Si une partie commet davantage de violations que d´autres, cela est reflété dans le rapport sans tenter de ´comparer´ ou ´d´équilibrer´ les critiques.
  • Les rapports font état des améliorations et de la coopération dont font preuve des instances nationales ou d´autres acteurs vis-à-vis du SDHT. Ils incluent généralement des recommandations pour résoudre les problèmes identifiés. En rédigeant leurs rapports, les SDHT doivent prendre garde à ne pas compromettre la sécurité des victimes, des témoins et du personnel.

D. Ventilation des données: Dans ses rapports le SDHT ventile les données pour mettre en relief la situation de groupes vulnérables précis, notamment pour les déplacements, la parité entre hommes et femmes et les minorités. Ceci souligne l´importance d´accorder une attention particulière à ces questions dans le travail de droits de l´homme sur le terrain. Toutes les activités, de la surveillance à la divulgation, en passant par la sensibilisation, le renforcement des capacités et l´information s´accompagnent des difficultés et des perspectives particulières de ces groupes qui souffrent souvent de façon disproportionnée des conflits actuels et de leurs conséquences.

  • De façon générale ventiler les données aide à analyser les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, de sorte que les SDHT doivent travailler avec les agences locales ou internationales susceptibles de fournir des informations telles que les taux d´alphabétisme des enfants chez les minorités ou les taux de vaccination chez les femmes vivant en milieu rural. Plus ces informations sont précises et détaillées plus elles sont utiles pour identifier les violations des droits de l´homme et leurs solutions.
  • Les droits économiques, sociaux et culturels des femmes sont souvent violés. Les jeunes filles sont forcées à quitter l´école pour se marier ou travailler; les femmes n´ont pas un accès égal aux ressources alimentaires, médicales ou de logement déjà limitées. Elles sont rarement consultées pour les décisions qui les affectent. C´est par la surveillance que les SDHT repèrent ces situations qu´ils divulguent, contribuant ainsi à trouver des solutions pratiques.
  • De même, en cas de déplacements, des SDHT dotés de solides compétences en matière de procédures de surveillance et de divulgation peuvent contribuer à une meilleure protection des personnes déplacées à l´intérieur de leur propre pays. La collecte d´informations sur les personnes déplacées à l´intérieur de leur pays, la ventilation des données sur les femmes, les enfants, les personnes âgées et les groupes vulnérables (ex: les femmes et les jeunes filles exposées à ou victimes de violences fondées sur leur sexe, les communautés autochtones, les jeunes hommes ou jeunes femmes exposés à un risque accru d´enrôlement forcé, les militants des droits de l´homme, les dirigeants de communautés déplacées, les personnes handicapées) repose sur des procédures reconnues et est partagée avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les forces internationales militaires et policières, le Fonds des Nations Unies pour l´enfance et d´autres, afin de concevoir ensemble des stratégies de protection et de prévention.

E. Faire un usage prudent des informations: Les SDHT collectent, évaluent et analysent d´énormes volumes d´informations. Il s´agit la plupart du temps d´informations extrêmement sensibles, souvent confiées sous réserve de confidentialité. Avant de partager ces informations avec d´autres collègues lors d´opérations complexes, avec les Nations Unies et les autres institutions, des fonctionnaires, des commissions d´établissement de la vérité, des tribunaux internationaux, des organisations non-gouvernementales ou la presse, le SDHT doit prendre connaissance des politiques institutionnelles pertinentes et être absolument certain que les sources de ces informations acceptent les règles de divulgation, que ce soit dans un rapport ou de façon plus générale, et s´assurer que toutes les précautions ont été prises pour ne pas révéler l´identité de ces sources ni mettre en danger des personnes liées à l´affaire (voir Principe directeur No 10).

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Principe directeur No 6: Sensibiliser

Le SDHT sensibilise aux droits de l´homme dans tout ce qu´il fait. Il sensibilise en observant les principes, avec respect, au moment approprié et de façon ciblée.

A. Sensibiliser fait partie de la protection: en persuadant le gouvernement et d´autres acteurs de respecter leurs obligations et responsabilités en matière de droits de l´homme, les SDHT peuvent protéger les personnes de façon plus durable qu´en tentant de les éloigner physiquement du danger.

  • Sensibiliser peut passer par un dialogue constructif avec les gouvernements et d´autres acteurs désireux de protéger et de promouvoir les droits de l´homme mais qui manquent de capacités suffisantes pour le faire.
  • Il est essentiel de sensibiliser les gouvernements et d´autres acteurs, ne serait-ce que pour les avertir des conséquences juridiques du non respect de leurs obligations.
  • Aucun gouvernement ou pouvoir, aussi brutal ou répressif soit-il, n´est totalement monolithique. Les SDHT peuvent généralement trouver quelqu´un prêt à écouter leurs arguments - dans la police, les tribunaux, l´administration carcérale ou au sein du gouvernement à tous les échelons. L´objectif est de modifier le calcul et le comportement de ceux qui sont chargés du respect des droits de l´homme de sorte à en récompenser le respect et en punir les violations.

B. Opportunités et techniques:

  • Sensibiliser favorise les droits de l´homme. Les SDHT se servent des media (télévision, radio et presse écrite), du théâtre, du sport, des manifestations artistiques et culturelles pour s´adresser à des franges de la population souvent coupées du discours sur les droits de l´homme.
  • Sensibiliser contribue à renforcer les capacités lorsque par exemple les SDHT, accompagnés de partenaires locaux et internationaux, préconisent des amendements à la législation pour assurer la parité entre hommes et femmes, former la police, les magistrats et les juges à la lutte contre la violence fondée sur le sexe, lorsqu´ils soutiennent des campagnes publiques d´information pour combattre la violence sexuelle et au sein du foyer et vont jusqu´à travailler avec les coupables pour tenter de changer leur comportement et d´empêcher d´autres abus.
  • La sensibilisation peut être publique (ex: discours, communiqués de presse ou rapports) ou privée (ex: entretiens bilatéraux avec des acteurs clefs, rapports à diffusion restreinte et réunions officieuses).
  • La sensibilisation peut porter sur un sujet unique et s´étendre sur plusieurs semaines voire plusieurs mois et elle suppose de nombreux contacts avec divers acteurs, au niveau gouvernemental et nongouvernemental. Les interventions informelles mais soutenues au niveau du terrain, étayées par des contacts de haut niveau en coulisses, demandent du temps et du travail et sont parfois plus ardues que la sensibilisation générale mais elles peuvent produire des résultats durables sur le long terme.
  • Chaque réunion, séance de formation, conversation avec des organisations gouvernementales et non-gouvernementales est une occasion de sensibiliser aux droits de l´homme. Les SDHT s´efforcent de mettre à profit ces rencontres pour promouvoir les droits de l´homme.
  • En fonction des faits, sensibiliser va des encouragements à des explications plus percutantes à l´intention des autorités sur les obligations qui les engagent (sur la base du droit international, régional et national), en passant par des déclarations publiques illustrant tant les problèmes que les progrès.

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Principe directeur No 7: Renforcer les capacités

Renforcer les capacités est un des objectifs essentiels du travail des droits de l´homme sur le terrain. Les SDHT s´emploient à renforcer les capacités des institutions gouvernementales et non-gouvernementales.

A. Le renforcement des capacités est un des objectifs essentiels du travail des droits de l´homme sur le terrain: il peut être un outil de protection clef s´il est intégré de façon stratégique à l´ensemble des opérations de terrain. Il consolide la capacité des entités nationales (ex: police et armée, administration pénitentiaire, juges et avocats, députés, instances municipales et fournisseurs de services publics, organisations non-gouvernementales des droits de l´homme, associations professionnelles) à protéger les droits de l´homme. Le renforcement des capacités favorise des réformes institutionnelles profondes puisque les institutions n´ont pas réussi à protéger les droits par le passé et doivent donc fonctionner différemment désormais.

  • Le renforcement des capacités ne peut être isolé de l´évaluation, par la surveillance et la divulgation, de la situation d´ensemble des droits de l´homme et il doit être lié à l´établissement des responsabilités. Le renforcement des capacités permet d´isoler les points de résistance aux réformes et de discerner s´il existe ou non une volonté politique de changement.
  • Des capacités renforcées, par exemple par des formations, s´accompagnent d´un meilleur établissement des responsabilités et le bénéficiare de la formation ne peut plus jamais prétendre qu´il/elle ´ne savait pas´. Si les SDHT ne lient pas les activités de renforcement des capacités à l´établissement des responsabilités, la formation ou les autres activités de renforcement des capacités risquent de demeurer de pure façade, permettant alors à un gouvernement de tirer profit de sa participation au programme de formation pour prétendre se soucier des droits de l´homme tout en évitant d´exécuter de véritables réformes.
  • Les programmes de renforcement des capacités sont le fruit d´une bonne surveillance, d´une bonne analyse et d´un suivi. Les SDHT s´assurent que le renforcement des capacités s´accompagne d´un meilleur établissement des responsabilités en contrôlant le comportement des institutions après qu´elles aient reçu de l´aide pour voir s´il y a eu des progrès et, dans le cas contraire, pourquoi.

B. Techniques: le travail visant à améliorer le comportement des institutions repose sur un diagnostic précis de leurs points forts et de leurs points faibles. Les SDHT évaluent les besoins avec l´aide de partenaires locaux, intégrant ainsi la réalité du terrain dans les efforts de renforcement des capacités. Les évaluations post-formations sont également cruciales pour connaître l´impact des activités sur les comportements, les attitudes et les résultats.

  • Les SDHT s´efforcent d´améliorer les structures des institutions chargées de respecter et de protéger les droits de l´homme. Des aspects tels que les critères et procédures de recrutement, les politiques du personnel, la gestion, la supervision budgétaire et financière, la logistique et les achats et les mécanismes généraux de discipline et de responsabilité sont essentiels pour améliorer leur capacité institutionnelle, tant pour des entités gouvernementales que non-gouvernementales. Par exemple examiner minutieusement et modifier les critères de recrutement peut contribuer à une meilleure représentativité de la diversité ethnique, religieuse ou raciale d´un pays parmi les juges, la police et d´autres corps essentiels de fonctionnaires, tout en promouvant une meilleure parité entre hommes et femmes. En outre les SDHT accordent une forte priorité à la réforme des cadres législatifs et réglementaires.
  • Les SDHT ont le devoir de soutenir le développement d´organisations non-gouvernementales en les aidant à fonctionner durablement et à dialoguer de façon efficace avec le gouvernement. Le renforcement des capacités peut s´avérer particulièrement utile dans des domaines tels que la gestion et l´administration internes, les processus budgétaires, la supervision et la reddition de comptes ainsi que la capacité à surveiller, divulguer, sensibiliser et intervenir auprès du gouvernement.
  • Renforcer les capacités inclut soutenir la création et la consolidation d´institutions nationales des droits de l´homme conformément aux Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions internationales pour la protection et la promotion des droits de l´homme (Principes de Paris). Il peut s´agir aussi de les conseiller en matière de cadre juridique, de les aider à se doter de capacités pour surveiller, analyser et divulguer, de les conseiller sur la stratégie de développement et sur d´autres activités.
  • Nouer des partenariats avec des acteurs plus expérimentés en projets de développement peut aider les SDHT dans leurs efforts pour mettre en place des institutions locales vigoureuses qui sont indispensables pour protéger les droits de l´homme.
  • Il est tout aussi important de prêter attention à l´intégrité des personnes qui travaillent dans ces institutions qu´à leur compétence. Un examen minutieux et correctement effectué des fonctionnaires en place, notamment ceux qui occupent des postes sensibles comme dans la police, l´armée ou la justice, permet d´écarter les auteurs de violations des droits de l´homme, de mieux établir les responsabilités et donne à la population une plus grande confiance dans l´institution.
  • Une des approches fondamentales adoptées par les SDHT est la formation de formateurs locaux. Non seulement elle garantit une dissémination appropriée et efficace du savoir mais elle favorise aussi une préservation à long terme de ce savoir. Cette approche peut d´autre part se révéler moins coûteuse et permet de tirer un meilleur profit des ressources limitées des SDHT en termes de temps et de personnel.
  • La formation insère les droits de l´homme dans tous les aspects d´une fonction, qu´il s´agisse de la police, des instances pénales ou judiciaires ou de l´armée; elle souligne la composante ´droits de l´homme´ dans toute activité. Isoler les droits de l´homme comme un sujet à part risque de les enfermer dans un ghetto et de les marginaliser.
  • Enseigner les droits de l´homme est un élément important du renforcement des capacités. Les SDHT travaillent avec des enseignants et des responsables d´établissements scolaires à la conception de programmes d´enseignement des droits de l´homme adaptés au contexte local à l´intention d´élèves de tous âges. Les SDHT aident aussi les acteurs de la société civile locale à organiser des campagnes publiques d´information sur les droits de l´homme pour la population.
  • Promouvoir une plus grande sensibilisation aux droits de l´homme non seulement protège les personnes contre les violations mais prévient également les abus. Dès lors que la population est davantage informée de ses droits, elle est en mesure d´exiger de son gouvernement qu´il respecte, protège et satisfasse tous les droits. Lorsqu´elle revendique ses droits, la population fait pression sur l´état pour qu´il agisse, ce qui peut permettre de réveler ses carences et l´aide dont il a besoin pour s´acquitter de ses responsabilités.
  • Lorsqu´une population mieux informée exige davantage de l´état, les SDHT aident à identifier les carences de cet état et à déterminer si elles sont dues à un manque de volonté politique ou de ressources. Dans tous les cas les SDHT sont bien placés pour concevoir une solution adaptée aux problèmes décelés. S´ils sont dûs à un manque de volonté politique d´apporter des changements, la solution consiste notamment à faire pression sur les réfractaires.

C. Compétences: le renforcement des capacités exige une panoplie de compétences semblables à celles requises pour la surveillance (Principe directeur No 4), telles que:

  • Connaître le droit international des droits de l´homme, le cadre législatif et réglementaire local; avoir un esprit d´analyse et savoir rédiger des rapports, avoir des compétences d´enseignement ou de formation notamment connaître les outils didactiques pour adultes; être capable de concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets (préparation de budgets, recrutement, logistique, achats); et avoir des compétences en matière d´activités d´information publique et de relations avec les media. Il faut également des statisticiens, des démographes, des experts en santé publique, en logement et du monde du travail, que l´on trouve le plus souvent dans des agences humanitaires et de développement, d´où l´utilité d´une étroite collaboration.

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Principe directeur No 8: Partenariat

Le partenariat est le maître mot du travail des SDHT. Les SDHT ne peuvent réussir sans consulter, coopérer et communiquer étroitement avec des partenaires internationaux et nationaux. Les meilleurs partenariats sont ceux qui favorisent la primauté des acteurs locaux.

A. Les partenariats entres le SDHT et d´autres acteurs reflètent la réalité post-conflit:?

  • Avec les capacités limitées dont ils disposent, les SDHT ne sont capables d´identifier qu´une petite proportion des violations;
  • Les défis sont tels qu´aucune instance ou organisation ne peut résoudre seule les problèmes de droits de l´homme;
  • Les facteurs qui affectent la situation des droits de l´homme sont si divers qu´ils s´étendent au-delà du mandat d´une opération de terrain sur les droits de l´homme;
  • Les partenariats font appel aux mandats politiques, de développement, humanitaires et de sécurité d´autres acteurs requis pour traiter de façon complète les questions de droits de l´homme;?
  • L´amélioration de la situation des droits de l´homme est tributaire de la volonté et de l´action d´acteurs nationaux, notamment les instances nationales; et?
  • Les SDHT finissent par partir un jour et seuls des acteurs nationaux peuvent assurer la protection à long terme des droits de l´homme.
  • Toute planification stratégique des partenariats avec des homologues nationaux repose sur le principe de ´renforcer mais ne pas remplacer´.

B. Objectifs des partenariats: les objectifs peuvent varier en fonction des partenaires mais ils incluent un ou plusieurs des objectifs énumérés ci-dessous:

  • Partage d´informations et d´analyses, ce qui entraîne un apprentissage pour tous les partenaires;
  • Sensibilisation par le SDHT visant à encourager le partenaire (ex: une instance nationale) à respecter les droits de l´homme;
  • Exploitation maximum des capacités en matière de droits de l´homme par une répartition rationnelle du travail en fonction du mandat respectif des partenaires, de leurs ressources et de leur expertise (ex: pour la sensibilisation, les SDHT ont accès aux hauts responsables et peuvent faire des déclarations publiques tandis que les organisations humanitaires préfèrent parfois user d´une diplomatie plus discrète auprès d´échelons inférieurs, mais ils utilisent les mêmes informations et analyses issues de leur collaboration préalable); et
  • Soutien technique des SDHT pour aider un partenaire à assumer ses responsabilités en matière de droits de l´homme ou à comprendre comment les principes des droits de l´homme peuvent être utiles à ses activités.

C. Quels partenaires: l´éventail des partenaires est large. Ceux qui viennent les premiers à l´esprit sont:

  • Les instances nationales (notamment les personnes responsables dans les ministères de la justice, de l´intérieur, des affaires étrangères, de la défense, des femmes, des enfants, de la santé, de l´éducation, des terres et du développement); les organisations non-gouvernementales nationales et internationales; les institutions nationales des droits de l´homme; les entités non étatiques telles que les groupes armés d´opposition (lorsqu´ils existent et lorsque le mandat et la politique de la mission le permettent).
  • Les chefs des communautés, les enseignants, les syndicats, les dirigeants de partis politiques, les avocats, les juges et d´autres membres de la société civile sont souvent de bons partenaires avec lesquels les SDHT doivent prendre contact en priorité.
  • Les homologues locaux connaissent mieux que quiconque le contexte local. Toutefois il faut faire preuve de discernement dans le choix de partenaires locaux et dans l´aide qui leur est apportée pour se développer afin de préserver l´indépendance réelle et perçue des SDHT et de leurs partenaires.
  • La mission des droits de l´homme peut aussi devoir nouer des relations de travail étroites, et faire intégrer les droits de l´homme, avec l´Equipe Pays des Nations Unies et d´autres organisations intergouvernementales, l´armée ou la police ou d´autres services d´une mission, des agences humanitaires ou de développement et avec le corps diplomatique.

D. Techniques: Les SDHT encouragent et facilitent ou soutiennent la coordination d´activités des droits de l´homme en tenant pleinement compte des mandats et responsabilités de chacun. En fonction des besoins les partenariats peuvent être officiels ou informels. Les activités de renforcement des capacités comme la formation peuvent contribuer au développement d´un partenariat. De même les SDHT peuvent aider des partenaires à obtenir des ressources pour des projets ou les conseiller sur leur programmation pour s´assurer qu´elle prévoit une composante et un cadre de droits de l´homme. Les SDHT doivent s´assurer que les partenariats ne permettent pas à des partenaires de se soustraire à l´obligation de rendre des comptes pour des violations et ne pas favoriser de façon inappropriée un partenaire par rapport à un autre.

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Principe directeur No 9: Intégrité

Dans le cadre des opérations de droits de l´homme sur le terrain, les SDHT doivent faire preuve de la plus haute intégrité, notamment par leur professionalisme, leur engagement au service des droits de l´homme, un comportement personnel approprié et en ayant les compétences et les connaissances nécessaires à l´accomplissement de leur tâche.

A. Normes éthiques et intégrité personnelle: les SDHT doivent se conformer à certaines normes de comportement décrites dans la Déclaration d´engagements éthiques des professionnels des droits de l´homme jointe en annexe. Ce principe directeur a pour objet de souligner certaines des incidences pratiques et des difficultés liées à l´application et au respect de la Déclaration d´engagements éthiques.

  • Les SDHT doivent faire preuve de la plus haute intégrité personnelle au travail et en dehors et traiter avec respect les ressortissants du pays hôte et leurs collègues. Cette norme est valable dans les contextes les plus divers, allant de l´application des idéaux de la charte des Nations Unies à des aspects plus terre à terre tels que le respect des limitations de vitesse sur la route, avoir un comportement correct dans les restaurants et les bars ou ne pas déranger ses voisins par de la musique ou des fêtes bruyantes.

B. Engagement au service des droits de l´homme: même si cela semble aller de soi, les SDHT ne sont pas tous nécessairement intrinsèquement habités par un engagement au service des droits de l´homme et, dans ce cas, il est nécessaire de le reconfirmer. Chaque SDHT doit profondément s´imprégner d´un engagement au service de la non discrimination (notamment fondée sur le sexe ou la race).

C. Professionalisme: il suppose à la fois la réalisation d´un travail de fond de grande qualité et un comportement professionnel. Le travail de fond doit être d´un niveau élevé à la hauteur de la responsabilité de protéger les droits humains d´autres personnes. Le travail doit être accompli dans les délais, être exact et présenté avec professionalisme. Et, même si cela reste plus difficile à quantifier, le travail accompli doit non seulement répondre aux attentes immédiates mais, le cas échéant, pouvoir s´inscrire dans la durée. Un SDHT professionnel se doit d´être à l´heure à ses rendez-vous, de prendre soin de sa tenue tant au travail qu´en public et de connaître et respecter les conventions sociales telles que la façon de saluer et de féliciter, de s´habiller et de se comporter en public.

D. Formation, compétences et connaissances: tous les SDHT doivent avoir une bonne connaissance du droit international des droits de l´homme et de son application. Ils doivent être relativement familiarisés avec le droit international humanitaire et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Certaines tâches exigent des connaissances ou des compétences particulières (voir les exemples cités dans ce document). Pour certaines missions une formation destinée à améliorer certaines compétences est prévue.

E. Perfectionnement professionel: le perfectionnement professionnel est une obligation éthique pour chaque SDHT. Le SDHT prend en charge son propre perfectionnement professionnel quelle que soit la mesure dans laquelle son organisation l´y aide. Il/elle n´attend pas passivement qu´on lui fasse des propositions de formation; au lieu de cela il/elle se renseigne sur les possibilités d´améliorer ses compétences et ses connaissances. De nos jours les SDHT ont de nombreuses possibilités pour se former ou acquérir des compétences par eux-mêmes et à l´aide d´internet. Il existe un certain nombre de programmes et de supports de formation en ligne pour acquérir divers types de compétences et de connaissances. En outre il est du devoir des SDHT, avant de se rendre en mission et pendant la mission, de se renseigner sur le pays où ils vont travailler et de s´efforcer de comprendre et de réfléchir à l´application du droit international des droits de l´homme dans le contexte local.

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Principe directeur No 10: Ne pas faire de mal

Dans tout ce qu´ils font, les SDHT doivent dans toute la mesure du possible s´assurer qu´il ne mettent pas d´autres personnes en danger et ils doivent notamment tenir compte de la vulnérabilité de certains groupes.

A. Dans quelle mesure et jusqu´où ´ne pas faire de mal´: Le travail de droits de l´homme repose sur le principe de ´ne pas faire de mal´. ´Faire du mal´ directement ou indirectement peut prendre diverses formes, y compris les exécutions, la torture, les disparitions ou les menaces, mais aussi le traumatisme psychologique lorsque l´on doit relater une expérience traumatisante au SDHT.

  • Au niveau le plus élémentaire, ce principe guide le SDHT dans ses décisions (ex: interroger un témoin ou publier un rapport sur un incident) - ´est-ce que cela mettra quelqu´un en danger?´ Si la réponse est oui, le plus logique serait pour le SDHT de ne pas le faire.
  • Dans la pratique, la réponse à cette question est généralement plus complexe et ne se limite pas à un simple ´oui´ ou ´non´. Dans certaines situations extrêmes, les SDHT doivent partir du principe que quasiment tous ceux qu´ils rencontrent risquent d´être exposés à des menaces ou des représailles. Il est parfois difficile d´estimer l´ampleur du risque que court la personne. Et dans certaines situations (ex: un témoin clef contre un haut responsable coupable de violations) quelqu´un peut choisir d´assumer un certain risque dans le but de mettre un terme aux violations dont sont victimes des membres d´une communauté. Dans de tels cas, le SDHT doit soupeser les différents éléments et tenir particulièrement compte des souhaits du témoin tout en s´assurant que ce dernier a pleinement conscience des limites de la protection que le SDHT peut lui apporter.
  • En dépit de toutes ces complexités ´ne pas faire de mal´ reste l´un des principes fondamentaux du travail de droits de l´homme et il peut conduire un SDHT, sinon à cesser totalement une action, tout du moins à l´exécuter de sorte à limiter au maximum le risque que quelqu´un en pâtisse.

B. ´Ne pas faire de mal´ et les groupes vulnérables: les SDHT accordent une attention prioritaire aux groupes les plus vulnérables de la société, la plupart du temps les femmes, les enfants, les personnes âgées, les réfugiés, les personnes déplacées à l´intérieur de leur propre pays et les militants des droits de l´homme. Chaque groupe vulnérable présente des difficultés propres. Par exemple les rescapés d´abus sexuels souffrent souvent de divers types de traumatismes physiques et psychiques. Il faut disposer de compétences et d´une expertise particulières pour les interroger. Les questions de parité entre hommes et femmes sont prises en compte pour que, lorsque cela est possible, ce soit des SDHT femmes, accompagnées d´interprètes femmes qui interrogent les rescapées. De la même façon pour les enfants, il faut disposer de compétences particulières pour les interroger et seuls les SDHT formés et expérimentés interrogent les enfants rescapés ou témoins de violations des droits de l´homme. Lorsqu´ils travaillent avec des enfants, les SDHT consultent et collaborent avec des spécialistes de la protection de l´enfance et des organisations non-gouvernementales locales qui ont souvent les compétences et l´expérience nécessaires pour ces tâches délicates, ce qui montre bien à quel point de bons partenariats renforcent les principes de ´ce qui est dans l´intérêt de l´enfant´.

C. Connaître ses limites: les SDHT ne peuvent à eux seuls résoudre tous les problèmes. Ils ont besoin d´une bonne dose de modestie complétée d´une évaluation réaliste de la situation. Les meilleurs prennent rapidement conscience de leurs limitations et recherchent parmi les acteurs locaux et internationaux des partenaires dotés de l´expertise, des ressources et de l´influence nécessaires.

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